Le Règlement 2018/35 du 10 janvier 2018, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 11 janvier, vient modifier l’Annexe XVII du Règlement REACH 1907/2006, pour limiter la concentration de deux silicones, les D4 (Octaméthylcyclotétrasiloxane – INCI : Cyclotetrasiloxane) et D5 (Décaméthylcyclopentasiloxane – INCI : Cyclopentasiloxane) dans les produits cosmétiques à rincer. La mesure s’appliquera à partir du 1er février 2020.
Les considérants du Règlement 2018/35
(1) Le 17 avril 2015, le Royaume-Uni a présenté à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommée l’“Agence”) un dossier en application de l’article 69, paragraphe 4, du Règlement (CE) n°1907/2006 (ci-après dénommé le “dossier Annexe XV”), proposant de limiter l’usage d’octaméthylcyclotétrasiloxane (ci-après dénommé le “D4”) et de décaméthylcyclopentasiloxane (ci-après dénommé le “D5”) dans les produits cosmétiques qui sont éliminés par rinçage dans des conditions normales d’utilisation. Le dossier démontrait qu’une action à l’échelle de l’Union était nécessaire pour prévenir les risques environnementaux liés à l’utilisation du D4 et du D5 lorsque ceux-ci sont rejetés dans les eaux usées.
(2) Le 22 avril 2015, le comité des États membres visé à l’Article 76, paragraphe 1, point e), du règlement (CE) n°1907/2006, agissant à la demande du directeur exécutif de l’Agence conformément à l’Article 77, paragraphe 3, point c), dudit règlement, a adopté un avis selon lequel tant le D4 que le D5 remplissent les critères visés à l’Annexe XIII dudit règlement en ce qui concerne l’identification des substances très persistantes (vP) et très bioaccumulatives (vB).
(3) Le 10 mars 2016, le comité d’évaluation des risques de l’Agence (ci-après dénommé le “CER”) a adopté un avis …
