L'Agence européenne des produits chimiques vient de lancer un appel à soumettre commentaires et preuves sur les Octamethylcyclotetrasiloxane (D4) et Decamethylcyclopentasiloxane (D5). Le but de cette consultation est de réunir toutes les informations utiles pour la préparation d'un dossier de restriction Annexe XV dans le cadre du règlement REACH. Les contributions peuvent être envoyées jusqu'au 3 août 2017.
Le 3 mai 2017, l'ECHA a lancé cette consultation dans le but d'identifier les usages actuels des D4/D5 dans les produits professionnels et de grande consommation (incluant les produits cosmétiques), leur contenu en D4/D5 et les taux d'émission de ces articles, ainsi que toute autre information utile pour la préparation d'un dossier de restriction Annexe XV.
En ce qui concerne les cosmétiques, l'Agence demande des informations sur les tonnages utilisés pour les produits sans rinçage (en précisant le type de produit : antitranspirants, soins capillaires, produits de soin de la peau, etc.) et le nombre de reformulations nécessaires pour le remplacement des D4/D5 en cas d'interdiction. L'ECHA précise qu'elle fera les mêmes hypothèses que celles qui ont été adoptées pour les produits à rincer dans l'évaluation par le SEAC (Comité pour l'analyse socio-économique) de la proposition britannique sur les D4/D5, sauf si d'autres informations lui sont envoyées.
Le 20 février 2017, l'Union européenne a déjà transmis à l'OMC un projet de règlement destiné à limiter l'utilisation de l'octamethylcyclotetrasiloxane (D4) et du decamethylcyclotetrasiloxane (D5) à 0,1 % dans les produits cosmétiques à rincer. Une mesure qui devrait être adoptée d'ici fin 2017.
La consultation actuelle cible toutes les parties intéressées comme …
