Le 19 juillet 2021, l’ANSM et la DGCCRF ont publié une note d’information conjointe destinée à “fournir une présentation pédagogique des termes de la définition du Règlement Cosmétiques (relative aux nanomatériaux) s’appuyant sur la pratique de contrôle des autorités françaises de surveillance du marché”. Elle fait le point sur l’état actuel de la réglementation mise en œuvre par les autorités françaises lors de leurs contrôles et indique qu’elle a également vocation à contribuer aux débats en cours au niveau européen.
Après quelques généralités sur la réglementation qui s’applique actuellement aux ingrédients cosmétiques sous forme nano, ce texte confirme la position des agences françaises concernant l’absence de seuil dans la définition du Règlement Cosmétiques, contrairement à d’autres définitions qui font référence à une fraction supérieure à 50 % de particules inférieures à 100 nm pour déterminer le caractère nano : la DGCCRF et l’ANSM considèrent donc qu’une substance est nano dès la première nanoparticule, avec toutefois une “tolérance” de 10 %.
Elles réaffirment d’autre part qu’elles prennent en compte la taille de la structure interne des particules, et non les structures agglomérées ou agrégées.
Elles rappellent également le principe d’intentionnalité, en la ciblant sur l’étape de la fabrication du matériau, indiquent les méthodes d’analyse qu’elles préconisent, et terminent en faisant un point sur l’obligation générale d’information des fournisseurs tout au long de la chaîne.
Texte intégral de la Note d’information
Objectif
Le présent document, s’appuyant sur la pratique de contrôle des autorités françaises de surveillance du marché, a pour objectif de fournir aux parties prenantes concernées une présentation pédagogique des termes de la définition du Règlement Cosmétiques, notamment sur son champ d’application, les méthodes d’analyse et la responsabilité des fournisseurs. En …
