La Commission européenne vient de transmettre au Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC deux projets de règlements destinés à amender les annexes du Règlement Cosmétiques 1223/2009. À la clé : l'interdiction d'un filtre solaire, des restrictions pour 9 colorants capillaires et l'autorisation de l'acide thioglycolique dans les produits pour l'ondulation des cils.
3-Benzylidene camphor
Date de transmission à l'OMC
20 novembre 2014
Teneur
Le projet de règlement de la Commission notifié vise à interdire l'utilisation du 3-benzylidène camphor en tant que filtre UV et absorbeur d'UV dans les produits cosmétiques, en retirant cette substance de la liste des filtres ultraviolets admis figurant à l'Annexe VI du règlement (CE) n° 1223/2009 et en l'ajoutant à la liste des substances interdites figurant à l'Annexe II de ce règlement.
Date projetée pour l'adoption
Mai 2015
Date projetée pour l'entrée en vigueur
20 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'UE (les dispositions entreront en application six mois après la date d'entrée en vigueur du règlement).
Pour aller plus loin
• Voir le
projet de modification des Annexes II et VI du Règlement Cosmétiques
.
• Voir aussi l'
Opinion du CSSC du 18 juin 2013 sur le 3-benzylidène camphor
.
Colorations capillaires / Acide thioglycolique
Date de transmission à l'OMC
25 novembre 2014
Teneur
Le projet de règlement de la Commission notifié vise à restreindre l'utilisation de neuf substances de teinture capillaire (HC Blue N° 17, HC Blue N° 15, Acid Green 25, Acid Violet 43, 2-Methoxy-Methyl-p-Phenylenediamine et 2-Methoxy-Methyl-p-Phenylenediamine, Hydroxyanthraquinone-aminopropyl Methyl Morpholinium …
