Le 14 juin 2022, la nouvelle Recommandation de la Commission relative à la définition des nanomatériaux a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Cette nouvelle définition remplace celle de 2011 et est destinée à s’appliquer de façon horizontale dans l’ensemble des réglementations européennes, y compris celles qui ont actuellement une définition sectorielle, comme c’est le cas pour les produits cosmétiques.
Selon la Commission européenne, le “réexamen de la Recommandation 2011/696/UE s’est conclu par l’adoption de la Recommandation révisée le 10 juin 2022. La définition de la nouvelle Recommandation a été modifiée de plusieurs façons pour faciliter la mise en œuvre et l’adoption de la définition horizontale dans la législation. Elle a toutefois conservé les principales caractéristiques de l’ancienne définition et ne modifiera pas de manière significative les décisions déjà prises”.
En ce qui concerne sa mise en œuvre, la Commission déclare que “il est prévu que les différents secteurs individuels mettent à jour leur définition interne, remplaçant l’ancienne définition par la nouvelle en copiant le texte de la définition ou en se référant directement à la Recommandation”.
Et d’ajouter que pour la réglementation des produits cosmétiques, cela sera abordé dans le cadre de la révision du Règlement 1223/2009, puisque la consultation publique sur ce sujet (ouverte jusqu’au 21 juin 2022) inclut une question sur la définition des nanomatériaux.
Les “considérants” de la Recommandation
(1) La Recommandation 2011/696/UE de la Commission est utilisée comme référence pour déterminer si un matériau doit être considéré comme un “nanomatériau” aux fins de la législation et des politiques de l’Union, ce qui …
