Après l’analyse d’impact initiale publiée en octobre 2021, la Commission européenne vient d’ouvrir la consultation publique sur la révision ciblée du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Toujours au programme : l’approche générique des la gestion des risques, le concept d’utilisation essentielle, la révision de la définition des nanomatériaux, l’évolution de l’étiquetage des produits, la redistribution des taches d’évaluation de la sécurité des substances du CSSC… La consultation est ouverte jusqu’au 21 juin 2022.
La stratégie européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques “vise à mieux protéger le public et l’environnement contre les substances chimiques dangereuses et à encourager l’innovation afin d’imaginer des solutions de substitution sûres et durables dans le cadre du pacte vert pour l’Europe”, rappelle la Commission européenne en préambule.
Le contexte
Cette stratégie “reconnaît pleinement le rôle fondamental des produits chimiques pour le bien-être de l’être humain et pour la transition écologique et numérique de l’économie et de la société européennes. Dans le même temps, elle reconnaît qu’il est urgent de régler les problèmes sanitaires et environnementaux causés par les produits chimiques les plus nocifs. Dans cet esprit, la stratégie définit des mesures spécifiques visant à rendre les produits chimiques sûrs et durables dès leur conception et à faire en sorte que les produits chimiques puissent être pleinement exploités sans nuire à la planète ni aux générations actuelles et futures”.
Cette stratégie prévoit une révision ciblée du Règlement Cosmétiques pour atteindre les objectifs qui y sont définis en surmontant un certain nombre de problèmes qui ont été recensés. La Commission envisage diverses mesures :
• une interdiction automatique des produits chimiques les plus nocifs (l’“approche générique de …
