De façon surprenante, est-il écrit dans le communiqué publié le 1er décembre 2016 sur le site Internet du ministère de l'Environnement et de l'Alimentation, la Commission européenne s'apprête à revenir sur l'interdiction automatique de l'utilisation de substances cancérogènes dans les produits cosmétiques. Cela peut être dangereux pour la santé humaine, et Esben Lunde Larsen exhorte l'Union européenne à maintenir l'interdiction en l'état.

Communiqué du ministère de l'Environnement et de l'Alimentation

Depuis 2010, l'Union européenne applique une interdiction automatique des substances CMR dans les produits cosmétiques. Les substances CMR peuvent provoquer des cancers, des affections génétiques, une baisse de la fertilité ou des malformations des fœtus. Cependant, la Commission européenne fait actuellement un virage à 180° dans sa position et n'est plus en faveur de cette interdiction automatique.

Selon le ministre danois de l'Environnement et de l'Alimentation, Esben Lunde Larsen, c'est absurde. Dans une lettre envoyée à la Commission européenne, il l'encourage à maintenir cette interdiction automatique.

"Depuis 2010, l'industrie cosmétique s'est vue interdire automatiquement d'utiliser des substances CMR, parce qu'on sait que ces substances peuvent être cancérogènes et affecter la fertilité. Je suis donc très surpris par le soudain changement d'attitude de la Commission européenne, et par le fait qu'elle n'envisage plus désormais d'appliquer une interdiction automatique", a déclaré Esben Lunde Larsen.

En jeu : la sécurité du consommateur

Le changement d'attitude de la Commission européenne porte atteinte à la sécurité du consommateur, car de nombreux CMR ne seront plus interdits dans les produits cosmétiques, et cela augmentera le risque pour les consommateurs d'être exposés à ces substances.

"Je ne peux pas accepter cela sans tirer la sonnette d'alarme. L'Union européenne est simplement en train de changer son interprétation des règles, et les consommateurs danois peuvent donc en principe être exposés à ces substances dangereuses. Cela exposera aussi les entreprises danoises à une concurrence déloyale si elles continuent de se conformer à l'interdiction automatique. C'est pourquoi j'ai écrit une lettre à la Commission européenne, dans laquelle je l'encourage à maintenir l'interdiction automatique", indique Esben Lunde Larsen.

Quelques faits

La Commission européenne a annoncé un changement d'attitude vis-à-vis de l'interprétation des règles concernant l'utilisation des substances CMR dans les produits cosmétiques.

Plusieurs États membres devraient apporter leur soutien à la position danoise. Par exemple, la Belgique a également contacté la Commission européenne et exprimé son désaccord avec sa nouvelle interprétation.

CMR est l'acronyme de Cancérogène, Mutagène et toxique pour la Reproduction, et désigne les substances qui peuvent provoquer des cancers, des affections génétiques et/ou une baisse de la fertilité ou des malformations des fœtus. Les substances CMR sont interdites dans les cosmétiques depuis 2004, et l'interdiction est devenue automatique en 2010. Une interdiction automatique implique que les substances sont interdites dans les produits cosmétiques si l'Union européenne a désigné la substance en tant que CMR (selon une classification effectuée dans le cadre du règlement CLP). Si l'interdiction n'est pas automatique, les substances peuvent être utilisées jusqu'à ce que la Commission européenne, par un vote, les insère dans la liste des substances interdites.

Cela signifie qu'avec la nouvelle interprétation de la Commission européenne, il sera plus long de mettre en œuvre une interdiction, et que les autorités devront attendre que la Commission ait terminé sa procédure de vote.

Les substances CMR peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques dans des circonstances exceptionnelles, par exemple si le Comité Scientifique européen pour la Sécurité du Consommateur (CSSC) a évalué le risque représenté par l'utilisation de la substance dans des concentrations spécifiques et pour une utilisation spécifique.

Pour aller plus loin
• Voir Esben Lunde Larsen to the European Union: Uphold the automatic ban on carcinogenic substances in cosmetic products , sur le site Internet du ministère de l'Environnement et de l'Alimentation, 1er décembre 2016.
• Voir aussi l'article Les actualités réglementaires cosmétiques vues par la Commission européenne , et l'article Les actualités réglementaires cosmétiques vues par l'industrie , sur l'Espace PRO de CosmeticOBS-L'Observatoire des Cosmétiques, pour un background complet sur le sujet.