Le 13 novembre 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé avoir actualisé son Guide sur l’application du Règlement CLP (sur la classification, l’étiquetage et l’emballage), pour y intégrer les nouveaux critères de danger que sont les perturbateurs endocriniens, les substances PBT/vPvb et PMT/vPvM.
Le 31 mars 2023, la Commission européenne a publié le Règlement délégué 2023/707 établissant de nouvelles classes de danger dans le Règlement CLP relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances, et déterminant les critères de classification des substances PE (Perturbateurs endocriniens), PBT (Persistantes, Bioaccumulables et Toxiques), vPvB (très persistantes et très bioaccumulable), PMT (Persistantes, Mobiles et Toxiques) et vPvM (très persistantes et très mobiles).
Ces nouvelles classifications entreront en application au 1er mai 2025 pour les substances et au 1er mai 2026 pour les mélanges.
C’est pour y ajouter les conseils relatifs à ces nouvelles classifications que l’ECHA vient d’actualiser son Guide.
“L’introduction des nouvelles classes de danger (perturbation endocrininenne pour la santé, perturbation endocrinienne pour l’environnement, PBT/vPvB et PMT/vPvM) a exigé que le Guide soit divisé en plusieurs parties pour en faciliter l’utilisation”, explique l’ECHA. “Par conséquent, les orientations sur l’application des critères CLP sont désormais présentées dans cinq documents” :
• Application des critères CLP - Aperçu de la série d’orientations
• Partie 1 : Principes généraux de classification et d’étiquetage
• Partie 2 : Dangers physiques
• Partie 3 : Dangers pour la santé
• Partie 4/5 : Dangers pour l’environnement et dangers …
