Le Règlement 2017/1413 du 3 août 2017, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 4 août, vient modifier l’Annexe IV (colorants) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour limiter l’utilisation de l’oxyde de zinc non-nano aux produits qui ne peuvent donner lieu à une exposition des poumons de l’utilisateur final par inhalation. La mesure s’appliquera à partir du 24 février 2018 et sera pleinement applicable à compter du 24 mai 2018.
Les considérants du règlement 2017/1413
(1) L’oxyde de zinc est autorisé comme colorant dans les produits cosmétiques sous le numéro d’ordre 144 à l’annexe IV du Règlement (CE) n° 1223/2009.
(2) Dans son avis du 18 septembre 2012, révisé le 23 septembre 2014, le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a conclu que l’utilisation de l’oxyde de zinc est sans danger lorsque celui-ci est utilisé en tant que colorant sous sa forme non-nano non enrobée dans des produits cosmétiques pour application cutanée. Toutefois, le CSSC a également considéré que, compte tenu de l’inflammation pulmonaire causée par les particules d’oxyde de zinc après leur inhalation, l’utilisation d’oxyde de zinc dans des produits cosmétiques susceptibles d’exposer les poumons du consommateur à de l’oxyde de zinc par inhalation est une source d’inquiétude.
(3) À la lumière des avis du CSSC, l’utilisation de l’oxyde de zinc en tant que colorant, sous sa forme non-nano non enrobée, dans les produits cosmétiques, devrait être limitée aux applications qui ne peuvent donner lieu à une exposition des poumons de l’utilisateur final par inhalation.
(4) Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’Annexe IV du Règlement (CE) n° 1223/2009.
(5) Il convient …
