Le 29 avril 2022, la Commission a publié au Journal Officiel de l’Union européenne la Décision d’exécution (UE) 2022/677 qui constitue la mise à jour du “Glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l’étiquetage des produits cosmétiques”. Cette version comprend maintenant 30070 noms INCI contre 26491 dans la précédente, et est applicable à partir du 29 avril 2023.
La première version de ce Glossaire a été publiée en mai 2019, pour répondre aux dispositions de l’Article 33 du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Cette mise à jour intègre les noms INCI des nouveaux ingrédients utilisés depuis, ainsi que les corrections d’erreurs ou d’omissions relevées dans le premier texte. Elle ne comprend toujours que les appellations INCI des substances, sans référence aux numéros CAS.
Les “Considérants” de la Décision 2022/677
1) L’Article 19, paragraphe 1, point g), du Règlement (CE) n°1223/2009 exige que l’étiquetage des produits cosmétiques mentionne la liste des ingrédients. Les ingrédients doivent être indiqués à l’aide de la dénomination commune de l’ingrédient établie dans un Glossaire constitué et mis à jour par la Commission conformément à l’Article 33 dudit Règlement. Le Glossaire doit tenir compte des nomenclatures reconnues au niveau international, notamment la nomenclature internationale des ingrédients de produits cosmétiques (INCI).
2) La Décision (UE) 2019/701 de la Commission établit le Glossaire des dénominations communes des ingrédients conformément à l’Article 33 du Règlement (CE) n°1223/2009. Un grand nombre de modifications doivent être apportées à ce Glossaire afin de tenir compte des nouvelles dénominations d’ingrédients qui sont actuellement utilisées pour les produits cosmétiques mis sur le marché de l’Union. …
