Le glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l’étiquetage des produits cosmétiques vient d’être publié via la Décision de la Commission européenne 2019/701. Il comprend 26491 noms d’ingrédients cosmétiques sous leurs appellations INCI mais pas de numéros CAS ou d’autre moyen de les identifier, ne constitue pas une liste des substances autorisées et inclut d’ailleurs certaines qui sont interdites, et devient la nouvelle référence obligatoire… même s’il est difficilement utilisable.
C’est l’Article 33 du Règlement Cosmétiques 1223/2009 qui a donné à la Commission européenne la mission d’établir et de mettre à jour un glossaire des dénominations communes des ingrédients.
Il faut noter d’entrée qu’il ne constitue pas une liste des substances dont l’utilisation est autorisée dans les produits cosmétiques. Et de fait, il en contient quelques-unes qui sont interdites, parfois depuis plusieurs années, comme les Isobutylparaben et Isopropylparaben, le 3-Benzylidene camphor, le Diethylene glycol, le PABA…
L’identification des substances à la trappe
Plus gênant, contrairement à l’Article 5bis équivalent de l’ancienne Directive Cosmétiques, qui indiquait que l’inventaire devait contenir des informations concernant l’identité de l’ingrédient, sa ou ses fonctions et ses éventuelles restrictions, l’Article 33 du Règlement stipule seulement que la Commission doit prendre en compte les nomenclatures reconnues au niveau international, et notamment la nomenclature INCI.
Dans le texte de sa Décision, la Commission note bien que les exigences de l’Article 5bis de l’ancienne Directive vont au-delà de celles fixées par l’Article 33 du Règlement. Exit donc les informations d’identification des ingrédients, ne reste qu’une liste brute de 26491 dénominations INCI. Est-ce par souci de simplifier le travail à l’extrême, par manque d’intérêt de la Commission pour le sujet …
