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lundi 23 mai 2022Actus

Proposition de classification CLH pour le Nitrous oxide

Proposition de classification CLH pour le Nitrous oxide

Le 16 mai 2022, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation sur une proposition de classification et d’étiquetage harmonisé émanant de la France pour le Nitrous oxide, un agent propulseur. Cette consultation est ouverte jusqu’au 15 juillet 2022.

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~ 1 minutes

L’oxyde de diazote (CAS : 10024-97-2 ; CE : 233-032-0 ; INCI : Nitrous oxide) est un agent propulseur listé dans le CosIng.
Actuellement, il n’est pas réglementé par le Règlement Cosmétiques 1223/2009 et ne figure pas à l’Annexe VI du Règlement CLP.

La France propose de classifier la substance en :
• Repr. 1B, H360Df - Peut nuire au fœtus. Susceptible de nuire à la fertilité.
• STOT SE 3, H336 - Peut provoquer somnolence ou vertiges.
• STOT RE 1, H372 - Risque avéré d’effets graves pour les organes à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée.
• Ozone 1, H420 - Nuit à la santé publique et à l’environnement en détruisant l’ozone dans la haute atmosphère.
• Pictogrammes : GHS07, GHS08.
• Mention d’avertissement : Dgr (Danger).

Une classification en tant que CMR1B pourrait à terme menacer l’utilisation de la substance dans les produits cosmétiques.
La consultation de l’ECHA est ouverte jusqu’au 15 juillet 2022.

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