L’Union européenne vient de publier le Règlement 2021/850, le 3e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il confirme l’entrée de 12 nouvelles substances dans l’Annexe II (substances interdites) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, et deux modifications de l’Annexe III (substances soumises à restrictions), pour y ajouter le Titanium dioxide et modifier les restrictions du Salicylic acid. Il sera applicable à partir du 1er octobre 2021.
Article actualisé le 17 juin 2021, pour tenir compte du Rectificatif publié au Journal Officiel de l’Union Europénne L 214/68, précisant le numéro d’entrée du Dioxyde de titane sous la forme de poudre contenant 1 % ou plus de particules d’un diamètre aérodynamique ≤ 10 μm.
Ce Règlement traite des substances classées en tant que CMR par le Règlement 2020/217 (14e ATP au CLP), qui sera applicable à partir du 1er octobre 2021.
Les points clés du Règlement 2021/850
• Une entrée est ajoutée à l’Annexe III (substances restreintes) du Règlement Cosmétiques pour y préciser les nouvelles conditions d’utilisation du dioxide de titane.
• 12 substances sont ajoutées à l’Annexe II (substances interdites).
• Le libellé des conditions d’emploi du Salicylic acid, instituées par le précédent Règlement CMR, est modifié pour plus de clarté.
• Le texte entre en application à la même date que l’ATP qu’il transpose, à savoir le 1er octobre 2021.
Les “Considérants” du Règlement 2021/850
Le Règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil prévoit une classification harmonisée des substances comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) sur la base d’un avis formulé par le Comité d’Évaluation des Risques de l’Agence européenne des …
