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lundi 27 mai 2019Commission européenne

2019/831 : le premier Règlement CMR a été publié

2019/831 : le premier Règlement CMR a été publié

On le disait imminent pour la fin 2017, un projet de texte avait même été déjà transmis à l’OMS… Mais cet “Omnibus” a connu bien des arrêts, en forme de désaccords entre États membres sur l’interprétation de l’Article 15 du Règlement Cosmétiques 1223/2009 et l’automaticité (ou non) de l’interdiction des CMR dans les produits cosmétiques. Il vient de paraître finalement, avec à la clé 227 nouvelles substances dans l’Annexe II des ingrédients interdits, un enterrement de première classe de quelques conservateurs comme le Formaldehyde ou le Quaternium-15, de nouvelles restrictions d’utilisation pour d’autres… Et il s’applique sans délai de transition, tout juste 20 jours après sa publication.

Temps de lecture
~ 17 minutes

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