mardi 14 septembre 2021Actus

Rectificatif au Règlement 2021/1099

Rectificatif au Règlement 2021/1099

Début juillet 2021, la Commission européenne a publié le Règlement 2021/1099, qui modifie les Annexes II (substances interdites) et III (substances soumises à restrictions) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour interdire l’utilisation de la Deoxyarbutin et introduire des limitations de concentration pour la Dihydroxyacetone. Elle vient d’y apporter une correction dans plusieurs langues européennes (y compris la française), suite à une erreur dans la date de mise en œuvre d’une de ses dispositions.

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Le Règlement 2021/1099 prévoit de nouvelles concentrations maximales d’utilisation la Dihydroxyacetone (6,25 % dans les teintures capillaires non oxydantes, 10 % dans les autobronzants).
Pour la mise en œuvre d’une de cette disposition, le texte indiquait que :
“À partir du 26 janvier 2022, les produits de teinture capillaire et les produits autobronzants qui contiennent cette substance et ne respectent pas les restrictions ne sont pas mis sur le marché de l’Union. À partir du 22 avril 2022, les produits de teinture capillaire et les produits autobronzants qui contiennent cette substance et ne respectent pas les restrictions ne sont pas mis sur le marché de l’Union”.
Cette dernière phrase a été modifiée par ce rectificatif pour devenir :
“À partir du 22 avril 2022, les produits de teinture capillaire et les produits autobronzants qui contiennent cette substance et ne respectent pas les restrictions ne sont pas mis à disposition sur le marché de l’Union”.

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