lundi 12 juillet 2021Commission européenne

Règlement 2021/1099 : Interdiction de la Deoxyarbutin, restrictions pour la Dihydroxyacetone

Règlement 2021/1099 : Interdiction de la Deoxyarbutin, restrictions pour la Dihydroxyacetone

Le Règlement 2021/1099 du 5 juillet 2021, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 6 juillet, vient modifier les Annexes II (substances interdites) et III (substances soumises à restrictions) du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Il interdit l’utilisation de la Deoxyarbutin, avec application immédiate (20 jours après la publication du texte) et prévoit des limitations de concentration pour la Dihydroxyacetone, à respecter d’ici 2022.

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NOTES
• Un premier rectificatif a été apporté à ce Règlement en septembre 2021 suite à une erreur dans la date de mise en œuvre d’une de ses dispositions : voir l’article à ce sujet.
• Un deuxième rectificatif, en date du 14 octobre 2021, a modifié le numéro d’entrée 321 de l’Annexe III qui est devenu 322.

Les “considérants” du Règlement 2021/1099

  1. La substance 4-[(tétrahydro-2H-pyran-2-yl)oxy]phénol (dénomination commune: déoxyarbutine, dénomination INCI : Tetrahydropyranyloxy phenol), actuellement non réglementée dans le Règlement (CE) n°1223/2009, entraîne la libération de 1,4-dihydroxybenzène (dénomination INCI : Hydroquinone). L’hydroquinone, qui fait partie des substances dont l’utilisation dans les produits cosmétiques est interdite, figure à l’Annexe II, entrée 1339, du Règlement (CE) n°1223/2009, à l’exception de l’entrée 14 de l’Annexe III dudit Règlement.

  2. L’utilisation de la déoxyarbutine dans les produits cosmétiques a été évaluée par le Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC). Dans son avis adopté le 25 juin 2015, le CSSC a conclu qu’en raison de problèmes de sécurité soulevés en ce qui concerne le cycle de vie des produits contenant cette substance, l’utilisation de la déoxyarbutine jusqu’à 3 % dans les crèmes pour le visage ne peut être considérée comme sûre.

  3. Sur …

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