lundi 12 juillet 2021Commission européenne

Règlement 2021/1099 : Interdiction de la Deoxyarbutin, restrictions pour la Dihydroxyacetone

Règlement 2021/1099 : Interdiction de la Deoxyarbutin, restrictions pour la Dihydroxyacetone

Le Règlement 2021/1099 du 5 juillet 2021, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 6 juillet, vient modifier les Annexes II (substances interdites) et III (substances soumises à restrictions) du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Il interdit l’utilisation de la Deoxyarbutin, avec application immédiate (20 jours après la publication du texte) et prévoit des limitations de concentration pour la Dihydroxyacetone, à respecter d’ici 2022.

Temps de lecture
~ 4 minutes

Les “considérants” du Règlement 2021/1099

  1. La substance 4-[(tétrahydro-2H-pyran-2-yl)oxy]phénol (dénomination commune: déoxyarbutine, dénomination INCI : Tetrahydropyranyloxy phenol), actuellement non réglementée dans le Règlement (CE) n°1223/2009, entraîne la libération de 1,4-dihydroxybenzène (dénomination INCI : Hydroquinone). L’hydroquinone, qui fait partie des substances dont l’utilisation dans les produits cosmétiques est interdite, figure à l’Annexe II, entrée 1339, du Règlement (CE) n°1223/2009, à l’exception de l’entrée 14 de l’Annexe III dudit Règlement.

  2. L’utilisation de la déoxyarbutine dans les produits cosmétiques a été évaluée par le Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC). Dans son avis adopté le 25 juin 2015, le CSSC a conclu qu’en raison de problèmes de sécurité soulevés en ce qui concerne le cycle de vie des produits contenant cette substance, l’utilisation de la déoxyarbutine jusqu’à 3 % dans les crèmes pour le visage ne peut être considérée comme sûre.

  3. Sur la base de cet avis, il convient d’interdire l’utilisation de la déoxyarbutine dans les produits cosmétiques et de l’ajouter à la liste des substances interdites figurant à l’Annexe II du Règlement (CE) n°1223/2009.

  4. La substance 1,3-dihydroxy-2-propanone (dénomination INCI : Dihydroxyacetone) est un ingrédient cosmétique ayant les fonctions rapportées de conditionnement de la peau et de bronzage. La dihydroxyacétone n’est …

Ce contenu n'est disponible que pour les abonnésPREMIUM, PRO, STARTUP et TPE

Vous êtes déjà abonné(e) ?Identifiez-vous

Découvrir nos abonnements

Commission européenneAutres articles

300résultats