À l’issue de la période de six mois ouverte aux commentaires sur le projet de restriction des substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS), qui s’est achevée le 25 septembre 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncée avoir reçu plus de 5600 commentaires, provenant de plus de 4400 contributeurs.
Publiée sur le site de l’ECHA le 7 février 2023, la proposition de restriction préparée par les autorités du Danemark, de l’Allemagne, des Pays-Bas, de la Norvège et de la Suède vise à réduire les émissions de PFAS dans l’environnement et concerne environ 10 000 substances per- et polyfluoroalkyles).
Une grosse participation
La consultation sur ce projet, ouverte le 22 mars 2023, vient de s’achever, et l’ECHA a indiqué avoir reçu plus de 5600 commentaires, émanant de plus de 4000 organisations, principalement des entreprises (58,7 %), des individus (27,3 %) et des associations professionnelles (9,8 %).
Parmi les plus gros contributeurs, viennent en tête la Suède (1369 commentaires, un chiffre particulièrement élevés, souligne l’ECHA, en raison d’une campagne nationale appelant les individus à participer à la consultation) l’Allemagne (1298 commentaires) et le Japon (938). La France (172 commentaires) arrive en huitième position.
Les prochaines étapes
Les commentaires vont maintenant être étudiés par les comités scientifiques de l’ECHA chargés de l’évaluation des risques (CER) et de l’analyse socio-économique (CASE), et ceux qui fournissent des informations pertinentes basées sur des preuves seront pris en compte dans le processus d’élaboration de leurs avis.
L’ECHA précise que les cinq pays qui ont préparé …
