Le Règlement 2024/858 du 14 mars 2024 est venu modifier les Annexes II (substances interdites) et III (ingrédients soumis à restrictions) du Règlement Cosmétiques européen 1223/2009 pour interdire 12 ingrédients sous forme nano et de nouvelles restrictions pour l’Hydroxyapatite. Ce sont ces restrictions qui viennent de faire l’objet d’un rectificatif, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 31 juillet 2024.
En plus d’interdire 12 ingrédients sous forme nano, le Règlement 2024/858 prévoit également que l’Hydroxyapatite :
• est autorisée uniquement dans les dentifrices (à 10 % maximum) et dans les bains de bouche (à 0,465 % maximum),
• est autorisée uniquement sous forme de particules en forme de bâtonnets dont au moins 95,8 % (en nombre de particules) ont un rapport d’aspect inférieur à 3 et les 4,2 % restants ont un rapport d’aspect n’excédant pas 4,9, non enrobées ou modifiées en surface,
• est interdite dans les applications pouvant conduire à l’exposition des poumons de l’utilisateur final par inhalation.
Quelques mots qui changent tout
La note indiquant les dates d’entrée en application de ces restrictions était ainsi libellée :
À partir du 1er février 2025, les produits cosmétiques qui contiennent cette substance et qui ne respectent pas ces restrictions ne sont pas mis sur le marché de l’Union. À partir du 1er novembre 2025, les produits cosmétiques qui contiennent cette substance ne sont pas mis à disposition sur le marché de l’Union.
Le Rectificatif publié fin juillet 2024 corrige cette note, qu’il faut maintement lire ainsi :
À partir du 1er février 2025, les produits cosmétiques qui contiennent cette …
