Le Règlement 2024/858 du 14 mars 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 15 mars, vient modifier les Annexes II (substances interdites) et III (ingrédients soumis à restrictions) du Règlement Cosmétiques européen 1223/2009. Il prévoit l’interdiction de 12 ingrédients sous forme nano et de nouvelles restrictions pour l’Hydroxyapatite, applicables à partir de février 2025.
Les points clés du Règlement 2024/858
• 12 ingrédients sous forme nano sont interdits :
-> Styrene/Acrylates copolymer (nano),
-> Sodium styrene/Acrylates copolymer (nano),
-> Copper (nano),
-> Colloidal copper (nano),
-> Colloidal silver (nano),
-> Gold (nano),
-> Colloidal gold (nano),
-> Gold thioethylamino hyaluronic acid (nano),
-> Acetyl heptapeptide-9 colloidal gold (nano),
-> Platinum (nano),
-> Colloidal platinum (nano),
-> Acetyl tetrapeptide-17 colloidal platinum (nano).
• L’Hydroxyapatite (nano) est ajoutée à l’Annexe III du Règlement Cosmétiques avec les restrictions suivantes :
-> autorisé uniquement dans les dentifrices (à 10 % maximum) et dans les bains de bouche (à 0,465 % maximum),
-> autorisé uniquement sous forme de particules en forme de bâtonnets dont au moins 95,8 % (en nombre de particules) ont un rapport d’aspect inférieur à 3 et les 4,2 % restants ont un rapport d’aspect n’excédant pas 4,9, non enrobées ou modifiées en surface,
-> interdit dans les applications pouvant conduire à l’exposition des poumons de l’utilisateur final par inhalation.
• Ces dispositions sont applicables :
-> à partir du 1er février 2025 pour les produits mis sur le marché,
-> à partir du 1er novembre 2025 pour les produits mis à disposition sur le marché. …
