Le 27 février 2023, la Commission européenne a transmis à l’OMC (l’Organisation Mondiale du Commerce) le projet de Règlement sur les emballages et les déchets d’emballages. Programmé pour une adoption en 2025, il a pour but principal de prévenir l’utilisation non durable des ressources et de promouvoir l’économie circulaire, pour protéger la santé humaine et l’environnement. Il est maintenant ouvert aux commentaires durant 90 jours.
Date de transmission à l’OMC
27 février 2023
Produits concernés
• Articles pour le transport ou l’emballage de marchandises, en matières plastiques ; bouchons, couvercles, capuchons et autres fermetures, en matières plastiques.
• Emballages en papier et en carton.
• Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, ampoules et autres récipients, en verre, des types utilisés pour le transport ou l’emballage des marchandises, bocaux à conserves, bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre.
• Caisses, boîtes, cageots, tambours et emballages similaires en bois ; tambours pour câbles en bois ; palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, en bois ; rehausses de palettes en bois.
• Sacs et sachets d’emballage, en matières textiles de tous types.
• Bouchons, capsules et couvercles, y compris les bouchons-couronnes, les capsules à vis et les bouchons verseurs, les capsules pour bouteilles, les bondes filetées, les couvercles de bondes, les joints et autres accessoires d’emballage.
• Tonneaux, foudres, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les douves.
• Articles de laboratoire, de chimie ou d’autres usages techniques en céramique ; auges, bacs et récipients similaires des types utilisés en agriculture en céramique ; pots, bocaux et articles similaires …
