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lundi 12 décembre 2022Commission européenne

Emballages et déchets d'emballages : la proposition de Règlement de la Commission européenne

Emballages et déchets d'emballages : la proposition de Règlement de la Commission européenne

Le 30 novembre 2022, la Commission européenne a publié sa proposition de Règlement sur les emballages et les déchets d’emballages. Ce texte de 118 pages (et son annexe de 36 pages) intervient dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe et a pour objectif de prévenir les déchets d’emballages, d’encourager la réutilisation et les recharges et de rendre tous les emballages recyclables d’ici à 2030.

Temps de lecture
~ 5 minutes

Dans son communiqué de presse, la Commission européenne que chaque Européen génère en moyenne près de 180 kg de déchets d’emballages par an. L’emballage est l’un des principaux utilisateurs de matériaux vierges : 40 % des matières plastiques et 50 % du papier utilisé dans l’UE sont destinés à l’emballage. En l’absence d’action, l’UE connaîtrait une augmentation supplémentaire de 19 % des déchets d’emballages d’ici à 2030, et même de 46 % pour les déchets d’emballages en plastique.

C’est pour enrayer cette tendance que la Commission propose une profonde révision de la législation européenne sur les emballages et déchets d’emballages, avec trois objectifs principaux :
• limiter les emballages inutiles et promouvoir des solutions d’emballage réutilisables et rechargeables,
• rendre tous les emballages présents sur le marché de l’UE recyclables d’une manière économiquement viable d’ici à 2030,
• augmenter l’utilisation des plastiques recyclés dans les emballages grâce à des objectifs contraignants.

Les principales mesures

Réduire les déchets d’emballages de 15 % d’ici à 2040 par État membre et par habitant, par rapport à 2018. La Commission estime que cela entraînerait une réduction globale des déchets de près de 37 % dans l’UE par rapport à un scénario sans modification …

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