Le 4 octobre 2021, la Commission européenne a lancée une première consultation dans le but d’évaluer les impacts de la prochaine révision du Règlement Cosmétiques 1223/2009. La proposition mise à l’étude comprend l’extension de l’approche générique de la gestion des risques aux perturbateurs endocriniens, la réattribution des tâches du CSSC à l’ECHA, la révision de la définition des nanomatériaux et l’étiquetage digital. Elle est ouverte jusqu’au 1er novembre 2021.
Contexte
Le Green Deal (Pacte vert) européen a déterminé l’ambition d’un environnement sans produits toxiques, avec un objectif de “zéro pollution”. La Stratégie Substances chimiques pour le développement durable (CSS) adoptée le 14 octobre 2020 expose la stratégie de la Commission pour une utilisation durable et sûre des substances chimiques. Les objectifs de la Stratégie sont de mieux protéger les citoyens et l’environnement contre les produits chimiques dangereux et d’encourager l’innovation pour le développement d’alternatives sûres et durables.
À cette fin, la CSS comprend un engagement institutionnel de la Commission à présenter une nouvelle proposition législative visant à modifier le Règlement sur les produits cosmétiques (Règlement (CE) n°1223/2009).
Le Règlement Cosmétiques fera l’objet d’une révision ciblée, parallèlement à d’autres textes législatifs sur les substances chimiques, notamment le Règlement REACH et le Règlement CLP. L’objectif de cette analyse d’impact est d’examiner certaines des dispositions du Règlement Cosmétiques à la lumière des objectifs de la CSS.
Problèmes que cette initiative vise à résoudre
Le Règlement Cosmétiques s’applique à tous les produits cosmétiques mis à disposition sur le marché de l’UE, afin de garantir le fonctionnement du marché intérieur et d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine. Récemment, comme indiqué …
