Le 18 décembre 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé la publication de sa proposition d’actualisation du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP). Cette liste comprend 28 substances préoccupantes destinées à être évaluées par les États membres dans le cadre du Règlement REACH, en 2025, 2026 et 2027. Parmi elles, six peuvent être utilisées en cosmétique. Le Plan définitif sera adopté en mars 2025.
Ce projet de CoRAP contient 31 substances, dont 13 nouvelles substances par rapport au CoRAP 2024-2026.
8 substances sont prévues pour une évaluation en 2025 (dont deux groupes de deux substances), 15 pour 2026 et 5 pour 2027.
L’ECHA propose également de supprimer trois substances de la liste actuelle, dont l’évaluation a été considérée d’une priorité faible ou non nécessaire. Deux d’entre elles peuvent être utilisées en cosmétique.
Le projet de plan a été soumis le 28 novembre 2024 aux autorités compétentes des États membres et au Comité des États membres de l’ECHA. Le Comité devrait rendre son avis en février 2025. Sur la base de l’avis du Comité, l’ECHA entend adopter et publier la mise à jour du CoRAP pour 2025-2026 le 25 mars 2025.
Les substances “cosmétiques” à évaluer en 2025*
• DÉJÀ DANS LE CoRAP / CAS : 25584-83-2 - CE : 247-118-0 - Acide acrylique, monoester avec propane-1,2-diol - INCI : 2-Hydroxypropyl acrylate - Fonction CosIng : Agent filmogène - Motif : Suspecté cancérogène, Suspecté mutagène, Suspecté sensibilisant, Utilisation très large, Exposition des travailleurs, ratio de caractérisation du risque élevé, Tonnage (agrégé) important, Autres préoccupations basées sur l’exposition/le risque - État membre évaluateur : France
• …
