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lundi 2 décembre 2013Autorités

2013-2014 : les évolutions cosmétiques de l'ANSM

© L'Observatoire des Cosmétiques

Comité d'interface, déclaration d'établissement, modalités d'inspection, accréditation BPF : s'ils sont cosmétiques, les projets de l'ANSM pour le secteur ne sont pas exactement mineurs. Les représentants de l'Agence sont venus les présenter lors de la 11e édition du congrès Parfums et Cosmétiques de la Cosmetic Valley. Et l'accueil n'a pas été des plus chaleureux…

Temps de lecture
~ 10 minutes

En l'absence de Brigitte Heuls, Directrice de la DMTCOS (Direction des dispositifs médicaux thérapeutiques et des cosmétiques de l'ANSM) retenue à Paris, c'est Thierry Thomas, Chef de pôle inspection en surveillance du marché, qui est venu affronter les congressistes de Chartres. Au programme de son intervention, quelques points à date et deux annonces qui ont suscité des débats assez vifs.

Le Comité d'interface Cosmétiques

Thierry Thomas est d'abord revenu sur les Comités d'interface, créés suite à la refonte de l'Afssaps en ANSM. Il en a rappelé le principe ("assurer des échanges réguliers et constructifs sur des questions d’ordre général, dans le respect des règles de transparence de l’ANSM, entre l'Agence et les représentants des industries") et les missions :
• échanges d’informations réciproques,
• identification des sujets prioritaires pour établir un programme de travail,
• proposition de mesures visant à augmenter la sécurité et la mise à disposition de produits,
• proposition de mesures visant à mettre en œuvre des échanges dématérialisés et sécurisés d’information entre les parties.

Lors de la première réunion du Comité d'interface Cosmétiques, quatre groupes de travail ont été créés.
• Groupe 1 "Pratiques industrielles" : placé auprès de la direction de l’inspection, son champ de compétence …

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