C'est officiel : une nouvelle entité, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ANSM, en charge également des cosmétiques, vient d'être créée en remplacement de l'Afssaps. Elle en reprend, dit le communiqué de l'Agence, "les missions, les droits et les obligations", dans le souci de procéder à un "renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé". Avec à la clé un nouveau mode de gouvernance et une nouvelle organisation pour assurer "des missions et des prérogatives renforcées".
C'est suite à la parution du décret de gouvernance relatif à l’ANSM, au Journal Officiel du 29 avril 2012, que l'Agence publie ce communiqué en date du 30 avril. Ce décret permet en effet la mise en application de l’une des principales mesures prévues par la loi du 29 décembre 2011, et la mesure est effective à compter du 1er mai 2012.
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Cette substitution va bien au-delà d’un simple changement de dénomination
", précise le texte.
Elle implique en effet plusieurs changements :
• un nouveau mode de gouvernance, conseil d'administration et conseil scientifique,
• une nouvelle organisation interne devant permettre la mise en synergie des compétences scientifiques et techniques,
• de nouvelles missions et prérogatives : moyens renforcés, encadrement des prescriptions et de la publicité, police sanitaire,
• de nouvelles exigences en termes de transparence et d’indépendance des experts qui participent aux travaux de l’Agence,
• un partage accru de l’information avec tous les publics (professionnels de santé, patients et grand public).
Avec son budget augmenté et sa nouvelle identité graphique, la nouvelle Agence a déjà anticipé la mise en place de ses nouveaux chantiers : programme de réévaluation du rapport bénéfice/risque de certains médicaments, rénovation du dispositif …
