lundi 1 août 2016Autorités

ANSM : une vague d'injonctions aux entreprises cosmétiques

© L'Observatoire des Cosmétiques

En cette fin juillet, l'ANSM met ses dossiers à jour, et vient de publier pas moins de quatre décisions portant injonction aux entreprises concernées de se mettre en conformité avec l'Annexe I du Règlement Cosmétiques concernant le rapport sur la sécurité des produits ou avec la norme ISO 22716 sur les BPF.

Temps de lecture
~ 5 minutes

Quatre entreprises fabriquant ou produisant des produits cosmétiques ont ainsi été ciblées par l'ANSM et les injonctions publiées entre le 22 et le 27 juillet.

Bioscreen

Il est reproché à l'établissement de la société Bioscreen, situé 54 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris, les non conformités et manquements suivants : absence de rapports sur la sécurité établis conformément à l'Annexe I du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour tous les produits mis sur le marché.

Injonction
L'ANSM enjoint la société Bioscreen de disposer des rapports sur la sécurité conformes aux exigences du Règlement Cosmétiques pour l'ensemble des produits mis sur le marché dans un délai de six mois.

Ingrid Millet

Il est reproché à l'établissement de la société Ingrid Millet, situé 54 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris, les non conformités et manquements suivants : absence de rapports sur la sécurité établis conformément à l'Annexe I du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour tous les produits mis sur le marché.

Injonction
L'ANSM enjoint la société Ingrid Millet de disposer des rapports sur la sécurité conformes aux exigences du Règlement Cosmétiques pour l'ensemble des produits mis sur le marché dans un délai de six mois.

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Suite à la régularisation de la situation, cette …

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