La mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 et l’ANSM est désormais déchargée d’une partie de ses compétences de contrôle des cosmétiques au profit de la DGCCRF et de l’Anses. Une partie, mais pas toutes… Chacune de leur côté, les trois agences ont fait le point, et précisé qui fait quoi désormais.
Le principe de ce transfert de compétences a été a été entériné fin 2022 par une disposition insérée dans la loi de finances pour 2023, et a donc commencé à entrer en application ce 1er janvier 2023.
Nouvelles répartition des taches, nouveaux contacts pour les entreprises cosmétiques… les trois agences ont profité de ce début d’année pour préciser les choses.
La DGCCRF seule en charge des contrôles
Dorénavant, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) assure seule le contrôle des produits et établissements cosmétiques, jusqu’alors assuré conjointement avec l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé). Et elle l’assure, ce transfert de compétences a peu d’impact en pratique pour les professionnels du secteur.
Déclarations d’établissement
La déclaration d’activité des établissements de produits cosmétiques s’effectue toujours sur le site “Démarches simplifiées”.
Seules les ouvertures, modifications et cessations d’activités intervenues à partir du 1er janvier 2024 sont à déclarer. Si ces démarches ont déjà été effectuées auprès de l’ANSM avant cette date, il n’est pas nécessaire de les refaire.
Déclarations des effets indésirables
La DGCCRF conseille de les effectuer “dès que possible” pour les effets indésirables graves sur …
