L’infraction relevée consistait en une organisation répétée dans la grande distribution sur l’ensemble du territoire belge de hausses coordonnées des prix de vente aux consommateurs de produits DPH (droguerie, parfumerie et hygiène) de marque nationale des fournisseurs concernés.

Les hausses de prix coordonnées ont touché un grand nombre de produits DPH de marque nationale vendus dans la grande distribution en Belgique et se sont suivies de façon répétée tout au long de la période infractionnelle qui s’est étalée entre 2002 et 2007, même si la durée de la participation à l’infraction a varié selon les entreprises concernées.

Les 18 entreprises concernées sont des acteurs importants de la grande distribution belge (Carrefour, Colruyt, Cora, Delhaize, Intermarché, Makro et Mestdagh) et des fournisseurs qui représentent ensemble une grande partie des produits DPH vendus dans celle-ci (Beiersdorf, Bolton, Belgium Retail Trading, Colgate-Palmolive, D.E HBC Belgium, GSK, Henkel, L’Oréal, Procter & Gamble, Reckitt Benckiser (Belgium) et Unilever).

La pratique sanctionnée a été dénoncée fin 2006 par Colgate-Palmolive qui bénéficie, au titre de premier demandeur de clémence, d’une exonération totale d’amende dans cette affaire. Par la suite, GSK et Reckitt Benckiser (Belgium) ont également sollicité le bénéfice du programme de clémence et des exonérations partielles …