Dans le cadre de la surveillance du marché et du contrôle des pratiques, l'ANSM, parfois en association avec la DGCCRF, est en charge des inspections des produits et des entreprises cosmétiques. Vanessa Picot et Jean-Christophe Born, tous deux inspecteurs de l'Agence, sont venus présenter un bilan de ces inspections lors du 10e Congrès Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley, le 28 novembre 2012.
Les inspections relatives aux produits cosmétiques de l'ANSM s'articulent autour de 3 axes :
• les inspections réglementaires dites de "campagne" : elles avaient concerné les produits pour les femmes enceintes en 2010, les produits pour les hommes en 2011, et se sont concentrées sur les produits antitaches en 2012,
• les inspections de signalement (dans le cadre de la cosmétovigilance ou suite à une délation) et de suivi (par exemple destinées à vérifier la mise en place de mesures correctives, en cas de mise en demeure après une première inspection),
• les inspections BPF, qui ne sont encore que des évaluations du niveau de conformité à la norme ISO 22716.
Au total, 55 inspections ont été réalisées en 2011, 48 étaient planifiées pour 2012.
Les inspections réglementaires
Elles se déroulent selon une méthodologie précise, permettant aux inspecteurs de vérifier :
• la démarche de mise sur le marché des produits cosmétiques, du développement à la conception : formalisation de la démarche, homologation des matières premières, évaluation de la sécurité en amont, points bloquants…,
• le niveau d'anticipation concernant le changement de réglementation en 2013 : personne responsable, DIP, notification, évaluation de la sécurité "renforcée", BPF, distributeurs, nanomatériaux…,
• les dossiers réglementaires et les étiquetages …
