Dans un rapport d’expertise publié le 17 mai 2023, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) appelle les autorités françaises à prendre en compte une définition des nanomatériaux plus englobante et à œuvrer pour son intégration dans la révision des Règlements sectoriels au niveau européen. Pour elle, la définition de la Commission européenne publiée le 10 juin 2022 est trop restrictive et pourrait conduire à une régression en matière de protection des populations et de l’environnement.
Trois reproches principaux sont formulés par l’Anses à l’encontre de la Recommandation de la Commission du 10 juin 2022 relative à la définition des nanomatériaux :
• les modifications actées par la Commission européenne tendraient à restreindre le nombre et la nature des objets qui seront considérés in fine comme des nanomatériaux : appliquée en l’état, cette définition conduira par exemple à faire l’impasse sur des objets nanométriques suscitant beaucoup d’intérêts et de développements en ce moment, comme les nanovecteurs de type micellaire (vésicules, liposomes, particules lipidiques, etc.), conçus pour transporter des substances d’intérêt en médecine, cosmétique, nutrition ou en agriculture ;
• alors même que l’objectif de cette nouvelle définition était de clarifier ce que sont les nanomatériaux, elle ajoute finalement de la confusion avec des nouveaux concepts qui ouvrent la voie à des différences d’interprétation, par exemple “l’état solide” ou le caractère “identifiable” d’un nano-objet ;
• cette nouvelle Recommandation de définition s’avèrerait moins englobante et flexible que la précédente : pour l’Anses, elle représenterait ainsi une régression en matière de prévention des risques sanitaires et environnementaux liés aux nanomatériaux.
Les recommandations de l’Anses
Au niveau européen
L’Agence recommande de donner une définition la plus large possible des …
