Le Point Vert signifie que l’entreprise qui met sur le marché un produit destiné aux ménages participe financièrement à la collecte, au tri et au recyclage de son emballage.

Ce symbole a été apposé sur les emballages en France à partir de 1992 dans le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs.
Son apposition on-pack n’est plus obligatoire depuis 2017 en France, et il en est de même dans la majorité des pays européens qui l’utilisent.

L’Article 62 de la loi française Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (loi AGEC) du 10 février 2020 prévoit que les signalétiques et les marquages susceptibles d’induire une confusion sur la règle de tri de l’emballage peuvent faire l’objet d’une pénalité financière.
Bien que le Point Vert ne soit pas spécifiquement mentionné dans le texte, il est visé par cette disposition qui cible les “les figures graphiques représentant deux ou plusieurs flèches enroulées et inscrites dans un cercle”. Et il est en effet mal compris par les consommateurs, qui l’interprètent comme marquant un emballage recyclable ou recyclé.

Cette pénalité devait entrer en vigueur à partir du 1er avril 2021. Mais suite à un recours de plusieurs associations et fédérations représentant l’industrie (dont la FEBEA) …