De l'anglais "Registration, Evaluation and Authorization of CHemicals ", REACH est un règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne adopté fin décembre 2006 et entré en vigueur le 1er juin 2007. Il vise notamment à renforcer les connaissances sur les substances chimiques, assurer une meilleure information de l'ensemble des acteurs, accroître la protection de la santé et de l'environnement et assurer une meilleure gestion des risques liés à leur production et utilisation.
REACH s'appuie sur un principe de base : "Pas de données, pas de marchés".
Cela concerne essentiellement les substances chimiques existantes commercialisées sans avoir été soumises à une notification préalable, qu'elles soient importées ou fabriquées et mises sur le marché en quantité supérieure à 1 tonne par an dans l'Union européenne.
Les principales caractéristiques de REACH sont les suivantes : transfert de la responsabilité vers l'industriel qui doit enregistrer les substances et assurer la gestion des risques ; création d'une Agence européenne des produits chimiques (AEPC) ; obligation pour les utilisateurs en aval de faire connaître leurs usages des substances chimiques ; limitation des essais chez l'animal ; incitation forte à partager les données par la création de consortiums entre industriels.
Pour aller plus loin
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