Le "sans" est à la mode. Mais cette allégation est en cours de révision par la Commission européenne, qui s’apprête à publier de nouvelles recommandations, destinées à préciser les règles de son étiquetage dans le cadre réglementaire cosmétique européen. Focus sur le "sans" par Dr Stephane Pirnay – Pharmacien, Expert toxicologue, ERT, et membre du groupe de travail "Allégations" de la Commission européenne.
Pour rappel, le règlement 655/2013 du 10 juillet 2013 établissait les six critères communs auxquels les allégations cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées.
Les six critères communs
Critère n°1 : Conformité avec la législation
1. Les allégations indiquant que le produit a été autorisé ou approuvé par une autorité compétente dans l’Union ne sont pas autorisées.
2. L’acceptabilité d’une allégation doit être fondée sur l’image qu’elle donne du produit cosmétique à l’utilisateur final moyen, qui est normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, compte tenu des facteurs sociaux, culturels et linguistiques propres au marché concerné.
3. Les allégations qui laissent entendre qu’un produit procure un bénéfice particulier alors que, ce faisant, il satisfait simplement aux prescriptions minimales de la législation ne sont pas autorisées.
Critère n°2 : Véracité
1. Les allégations ne peuvent mentionner la présence dans le produit d’un ingrédient qui ne s’y trouve pas.
2. Les allégations faisant référence aux propriétés d’un ingrédient donné ne peuvent laisser entendre que le produit fini possède les mêmes propriétés lorsque ce n’est pas le cas.
3. Les communications à caractère commercial ne peuvent laisser entendre que les opinions exprimées sont des allégations vérifiées à moins que ces opinions rendent compte …
