Il devait entrer en application au 31 décembre 2024, mais il a été reporté d’un an. Et pour cause : personne n’était prêt, que ce soit les opérateurs économiques ou les autorités. Il est donc encore temps de l’appréhender et de s’y préparer. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 20 et 21 novembre 2024, Thomas Delille, du cabinet d’avocats Squire Patton Boggs, a présenté un décodage de ce qu’il a appelé “un véritable bijou d’ingénierie réglementaire que l’Union européenne a créé”, le Règlement “Zéro-déforestation” ou EUDR.
À l’origine était le Règlement (UE) 995/2010, dit “Règlement Bois” qui avait pour objectif de traiter le problème de la déforestation et le rôle du consommateur européen dans la déforestation mondiale. Il posait pour principe l’interdiction de la mise sur le marché de produits du bois issus de la déforestation et instituait un système de diligence raisonnée par les opérateurs.
Les grands principes de l’EUDR
Pour Thomas Delille, le Règlement (UE) 2023/1115 (European Union Deforestation Regulation – EUDR), adopté en mai 2023, est plus qu’une évolution de ce cadre législatif : c’est une révolution. Avec un champ élargi bien au-delà du bois un système de diligence raisonnée codifié, des obligations pour les opérateurs et les commerçants, des contrôles renforcés.
Les produits concernés
Le texte dresse une liste de “relevant commodities” ou de produits de base en cause, qui comprend les bovins, le café, le cacao, le soja, le caoutchouc, le palmier à huile et le bois. Une liste positive des produits dérivés de ces produits de base sont listés avec les codes de la nomenclature combinée en Annexe I du Règlement et ils peuvent être assez différents d’un produit de base à un autre.
“Pour vous donner un exemple concret, …
