En date du 8 août 2014, ce Règlement n°866/2014 vient modifier les Annexes III (substances soumises à restrictions), V (conservateurs autorisés) et VI (filtres solaires autorisés). À la clé, suite à différentes Opinions du CSSC : un conservateur et un filtre anti-UV (nano et non-nano) supplémentaires sont introduits dans les listes positives, et de nouvelles restrictions sont définies pour les ammoniums quaternaires.
Note
Ce texte a été légèrement modifié par un Rectificatif publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 28 août 2014. Pour l’Annexe III, les n° d’entrée 265 et 266 ont été remplacés par les n°286 et 287.
Ammoniums quaternaires
Considérants
Les substances désignées sous la dénomination “alkyl (C12-22) triméthylammonium, bromure de, chlorure de” sont soumises à la réglementation relative aux agents conservateurs et figurent au numéro d’ordre 44 du tableau de l’annexe V du règlement (CE) n° 1223/2009, la concentration maximale indiquée étant de 0,1 %.
En 2005, 2007 et 2009, le comité scientifique des produits de consommation (CSPC), remplacé ultérieurement par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), a évalué la sécurité des chlorures d’alkyles (C16, C18, C22) triméthylammonium (cetrimonium chloride, steartrimonium chloride et behentrimonium chloride) pour d’autres utilisations que celle d’agents conservateurs.
Dans son avis du 8 décembre 2009, le CSSC a conclu qu’en dehors du fait que les formulations contenant des dérivés d’ammonium quaternaire ont un pouvoir d’irritation cutanée, en particulier lorsque des combinaisons des composés concernés sont utilisées, l’utilisation de cetrimonium chloride, de steartrimonium chloride et de behentrimonium chloride ne présentait pas de risque pour la santé des consommateurs à des concentrations inférieures …
