Le 12 février 2019, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Directive destinée à réduire l’impact sur l’environnement de certains produits contenant du plastique. Elle prévoit notamment l’interdiction des plastiques à usage unique si des alternatives sont facilement disponibles et un marquage obligatoire pour d’autres produits, comme les lingettes, y compris à finalité cosmétique.
Date de transmission à l’OMC
12 février 2019.
Produits concernés
Produits en plastique à usage unique, engins de pêche et produits fabriqués avec du plastique oxo-dégradable.
Titre du document notifié
Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the reduction of the impact of certain plastic products on the environment - Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’impact de certains produits en matière plastique sur l’environnement
Teneur
La présente proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil porte sur certains produits en matière plastique afin de prévenir et de réduire leur impact sur l’environnement, en particulier le milieu aquatique, et sur la santé humaine. Quand des produits de substitution sont facilement disponibles et abordables, les produits en plastique à usage unique seront interdits de mise sur le marché de l’Union. Pour les autres produits, l’accent est mis sur les mesures de prévention, telles que la réduction de la consommation, les exigences en matière de marquage et de conception des produits.
Objectifs
Prévention et réduction de l’impact sur l’environnement, en particulier l’environnement aquatique et la santé humaine.
Aperçu du texte de la future Directive
Considérants
1. La …
