Le 12 mars 2020, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à interdire trois substances et à limiter la concentration maximale de six autres dans les produits de coloration capillaire, ainsi qu’à limiter la concentration dans les produits destinés à colorer les cils. La modification des Annexes II (substances interdites) et III (substances soumises à restrictions) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 devrait être adoptée au 4e trimestre 2020.
Date de transmission à l’OMC
12 mars 2020
Produits concernés
Cosmétiques
Titre du document notifié
Draft Commission Regulation amending Annexes II and III to Regulation (EC) No 1223/2009 of the European Parliament and of the Council on cosmetic products - Projet de Règlement de la Commission amendant les Annexe II et III du Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
Teneur
Le projet de mesure propose d’interdire trois substances destinées à être utilisées dans produits de teinture capillaire en raison de leur génotoxicité et mutagénicité potentielles constatées par le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC). En outre, le projet propose de de limiter dans l’Annexe III du Règlement Cosmétiques les concentrations maximales de six substances destinées à être utilisées dans des produits de teinture capillaire et d’une substance destinée à être utilisée dans des produits pour colorer les cils. Les concentrations maximales proposées sont basées sur les Opinions positives du CSSC sur ces substances.
Objectifs
Protection de la santé humaine ou sécurité
Le texte du futur Règlement
Considérants
1. À la suite de la publication d’une étude scientifique en 2001, intitulée “Utilisation de teintures capillaires permanentes et risque de cancer de la …
