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Cosmetics Europe Conference 2022
lundi 30 août 2021Commission européenne

Consultation CLH pour le Formic acid

Consultation CLH pour le Formic acid

Le 23 août 2021, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation sur une proposition de modification de la classification et de l’étiquetage harmonisé du Formic acid, qui figure à l’Annexe V du Règlement 1223/2009 (liste des conservateurs autorisés dans les produits cosmétiques en Europe).

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~ 3 minutes

L’acide formique (CAS : 64-18-6 - CE : 200-579-1 - INCI : Formic acid) est répertorié dans le CosIng avec les fonctions d’agent parfumant, de conservateur et de régulateur de pH.
Il est réglementé à l’Annexe V, entrée 14, du Règlement Cosmétiques 1223/2009, qui limite sa concentration maximale autorisée dans les produits finis à 0,5 % (en acide).
Il figure actuellement à l’Annexe VI, entrée 607-001-00-0, du Règlement CLP 1272/2008, avec la classification Skin Corr. 1A - H314 : Provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves, le pictogramme GHS05 et la mention d’avertissement Dgr (Danger).

La Belgique propose de modifier cette entrée 607-001-00-0 de la façon suivante.

Classification
• Metal Corr. - H290 : Peut être corrosif pour les métaux
• Flam. Liq. 3 - H226 : Liquide et vapeurs inflammables
• Acute Tox. 4 (oral) - H302 : Nocif en cas d’ingestion
• Acute Tox. 3 (Inhalation - vapour) - H331 : Toxique par inhalation
• Skin Corr./Irrit. 1A - H314 : Provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves
• Eye Dam./Irrit. 1 - H318: Provoque des lésions oculaires graves

Pictogrammes, mentions d’avertissement
(MEDIA-58895 sm right ml-4 …

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