lundi 30 août 2021Commission européenne

Consultation CLH pour le Formic acid

Consultation CLH pour le Formic acid

Le 23 août 2021, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation sur une proposition de modification de la classification et de l’étiquetage harmonisé du Formic acid, qui figure à l’Annexe V du Règlement 1223/2009 (liste des conservateurs autorisés dans les produits cosmétiques en Europe).

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L’acide formique (CAS : 64-18-6 - CE : 200-579-1 - INCI : Formic acid) est répertorié dans le CosIng avec les fonctions d’agent parfumant, de conservateur et de régulateur de pH.
Il est réglementé à l’Annexe V, entrée 14, du Règlement Cosmétiques 1223/2009, qui limite sa concentration maximale autorisée dans les produits finis à 0,5 % (en acide).
Il figure actuellement à l’Annexe VI, entrée 607-001-00-0, du Règlement CLP 1272/2008, avec la classification Skin Corr. 1A - H314 : Provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves, le pictogramme GHS05 et la mention d’avertissement Dgr (Danger).

La Belgique propose de modifier cette entrée 607-001-00-0 de la façon suivante.

Classification
• Metal Corr. - H290 : Peut être corrosif pour les métaux
• Flam. Liq. 3 - H226 : Liquide et vapeurs inflammables
• Acute Tox. 4 (oral) - H302 : Nocif en cas d’ingestion
• Acute Tox. 3 (Inhalation - vapour) - H331 : Toxique par inhalation
• Skin Corr./Irrit. 1A - H314 : Provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves
• Eye Dam./Irrit. 1 - H318: Provoque des lésions oculaires graves

Pictogrammes, mentions d’avertissement
(MEDIA-58895 sm right ml-4 …

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