lundi 9 mars 2020Commission européenne

Consultation de l'ECHA sur l'inclusion de 4 substances "cosmétiques" dans la liste d’autorisation REACH

Consultation de l'ECHA sur l'inclusion de 4 substances "cosmétiques" dans la liste d’autorisation REACH

L’ECHA vient de lancer une consultation publique pour recueillir les commentaires sur sa proposition d’inclure sept SVHC (susbtances extrêmement préoccupantes) dans la liste d’autorisation REACH. Quatre peuvent à ce jour encore être utilisées dans les produits cosmétiques : les D4, D5 et D6, et le Trimellitic acid. Les commentaires peuvent être envoyés jusqu’au 5 juin 2020.

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L’ECHA envisage de recommander à la Commission européenne d’inclure quatre substances pouvant être utilisées dans les produits cosmétiques dans la liste d’autorisation (annexe XIV de REACH).

Octaméthylcyclotétrasiloxane (D4), Décaméthylcyclopentasiloxane (D5) et Dodécaméthylcyclohexasiloxane (D6)

Les D4 (INCI : Cyclotetrasiloxane / CAS : 556-67-2 / CE : 209-136-7), D5 (INCI : Cyclopentasiloxane / CAS : 541-02-6 / CE : 208-764-9) et D6 (INCI : Cyclohexasiloxane / CAS : 540-97-6 / CE : 208-762-8) ont été inclus dans la liste des substances candidates à autorisation en juin 2018.
Pour rappel :
• Le D4 est interdite d’utilisation dans les produits cosmétiques depuis la publication du premier Règlement Omnibus sur les CMR (n°2019/831).
• Le D5 fait partie de la liste dressée par la Commission européenne des substances suspectées d’avoir des propriétés de perturbateur endocrinien à faire évaluer de façon prioritaire par le SCCS, avec une priorité de niveau 2.
• Les D4 et D5 sont déjà listées (par le Règlement 2018/35) dans l’Annexe XVII du Règlement REACH, qui les limite à 0,1 % dans les produits cosmétiques à rincer depuis le 31 janvier 2020.
• Les D4, D5 et D6 font d’autre par l’objet d’une proposition de restriction identique (pas plus de 0,1 …

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