La législation de l’Union européenne sur les substances chimiques a été élaborée à des moments différents et, dans certains cas, avec des objectifs différents. Des approches réglementaires différentes ont ainsi été adoptées en fonction des secteurs et la Commission européenne pose aujourd’hui la question de savoir si son cadre juridique régissant les perturbateurs endocriniens est suffisamment cohérent. Elle lance donc une consultation publique pour analyser la cohérence des différentes approches réglementaires destinées à évaluer et gérer les perturbateurs endocriniens, de façon à éventuellement améliorer le dispositif pour mieux protéger les personnes et l’environnement.
Cette consultation publique poursuit les objectifs suivants :
• évaluer les préoccupations et les besoins du public concernant les perturbateurs endocriniens dans l’Union européenne,
• évaluer dans quelle mesure la législation de l’Union actuelle répond aux préoccupations et aux besoins des citoyens,
• déterminer les moyens d’améliorer la manière dont les perturbateurs endocriniens sont évalués et gérés, et la manière dont les risques éventuels sont communiqués.
Elle s’adresse à toutes les parties intéressées, et particulièrement au grand public. La Commission précise qu’elle a été préparée en partant du point de vue d’un citoyen et qu’elle ne suppose aucune expérience antérieure ou connaissance particulière dans le domaine de l’évaluation des risques réglementaires et de la gestion des perturbateurs endocriniens.
L’enquête en ligne se compose de 19 questions, pour évaluer la façon dont les citoyens européens sont et se sentent plus ou moins bien informés sur les perturbateurs endocriniens, comment ils jugent l’efficacité de la légistation à les protéger de l’exposition à ces substances dans les différents secteurs industriels (y compris celui des cosmétiques), s’ils pensent que les dispositions européennes permettent de correctement identifier les perturbateurs endocriniens…
Le JRC (Centre Commun de Recherche, le laboratoire de recherche scientifique et technique de l’Union …
