mercredi 25 août 2021Commission européenne

Consultation publique sur la révision du Règlement CLP

Consultation publique sur la révision du Règlement CLP

Le 9 août 2021, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances chimiques). Cette révision est l’une des 85 actions prévues dans le cadre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, adoptée par la Commission en octobre 2020en relation avec l’ambition “zéro pollution”. Création d’une classification “Perturbateur endocrinien”, extension du champ d’application du CLP aux produits cosmétiques, nécessité des tests sur animaux… cette consultation est ouverte jusqu’au 15 novembre 2021.

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Le Règlement 1272/2008, dit Règlement CLP, est le principal texte législatif utilisé dans l’Union européenne pour identifier et communiquer les propriétés dangereuses des produits chimiques. Il découle de la norme mondiale des Nations unies (SGH) pour la transposer dans la réglementation européenne. Il définit la classification des substances chimiques dangereuses (cancérogènes ou dangereux pour l’environnement aquatique, par exemple) et la façon de communiquer ces dangers tout au long de la chaîne d’approvisionnement jusqu’aux travailleurs et aux consommateurs.

“Cette révision, qui est l’un des objectifs du Pacte Vert européen et de la stratégie sur les produits chimiques, contribuera à atteindre un niveau légitimement plus élevé de protection des citoyens et de l’environnement contre les produits chimiques dangereux”, présente la Commission. “C’est également l’occasion d’encourager le remplacement des produits chimiques dangereux par des produits plus sûrs et de promouvoir l’industrie européenne en tant que leader mondial dans la production et l’utilisation de produits chimiques sûrs et durables”.

Au programme de cette révision, notamment :
• la création de nouvelles classes de danger pour les perturbateurs endocriniens, les substances PBT (persistantes, bioaccumulatives et toxiques) et PMT (persistantes, mobiles et toxiques),
• l’acceptabilité du recours aux tests sur animaux lorsque des méthodes alternatives ne …

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