lundi 16 décembre 2019Commission européenne

D4, D5, D6 : les Comités de l'ECHA soutiennent la proposition de restriction dans les produits sans rinçage

D4, D5, D6 : les Comités de l'ECHA soutiennent la proposition de restriction dans les produits sans rinçage

L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’annoncer que ses deux Comités, le RAC et le SEAC, soutenaient sa proposition de restriction des siloxanes D4, D5 et D6 à 0,1 % en tant que constituants d’autres substances ou dans les mélanges. Après la restriction identique déjà validée pour les D4 et D5 dans les produits cosmétiques à rincer, cette mesure, si elle arrive à son terme, concernera donc aussi les produits sans rinçage.

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Pour rappel, les D4 (Octaméthylcyclotétrasiloxane – INCI : Cyclotetrasiloxane) et D5 (Décaméthylcyclopentasiloxane – INCI : Cyclopentasiloxane) sont interdites par le Règlement 2018/35 dans les produits cosmétiques à rincer à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids de chaque substance, après le 31 janvier 2020.
Le 30 janvier 2019, l’ECHA a publié une nouvelle proposition de restrictions pour les siloxanes D4, D5 et D6 (Dodécaméthylcyclohexasiloxane - INCI : Cyclohexasiloxane), en tant que substances ou constituants d’autres substances, ou dans des mélanges, pour les interdire à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % p/p de chaque substance.
C’est cette proposition qui vient de recevoir le soutien formel des deux Comités d’experts de l’ECHA, le RAC (Committee for Risk Assessment - Comité d’Évaluation des Risques) et le SEAC (Committee for Socio-economic Analysis - Comité d’Analyse Socio-Économique).

L’Opinion du RAC

Le RAC est chargé de préparer l’avis de l’Agence sur les demandes d’autorisation, les propositions de restrictions et les propositions de classification et d’étiquetage harmonisés.
IL a adopté son avis, à l’appui de la proposition de l’ECHA, visant à restreindre la mise sur le marché. de D4, D5 et D6 en tant que substances, en tant que constituants d’autres substances …

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