Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques (Chemicals Strategy for Sustainability - CSS), l’un des volets du Pacte Vert (Green Deal), et notamment de l’approche “1 substance, 1 évaluation”, la Commission européenne vient de lancer un appel à contributions relatif à sa proposition de Règlement fondateur autonome de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques). Cette initiative a pour but de renforcer sa gouvernance et de l’adapter au rôle futur de l’Agence, ainsi que de rationaliser les méthodes de travail de ses organes et de pérenniser leur financement.
Le contexte
La CSS, adoptée le 14 octobre 2020, s’inscrit dans le cadre de l’ambition zéro pollution de l’Union européenne (UE), qui constitue un engagement clé du Pacte Vert pour l’Europe.
L’une des grandes ambitions de la CSS est de simplifier la législation et de consolider les règles de l’UE en matière de produits chimiques. À cette fin, la CSS définit un certain nombre de mesures visant à améliorer l’efficacité, l’efficience et la cohérence des évaluations de la sécurité au moyen de l’approche “1 substance, 1 évaluation”. Il s’agit notamment d’une proposition visant à “renforcer la gouvernance de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et à en pérenniser le modèle de financement”, en tenant compte des éléments suivants:
• la réduction et l’imprévisibilité des recettes tirées des redevances à la suite de la dernière date limite d’enregistrement réglementaire, en 2018, au titre du règlement REACH, et
• la prévision de réaffectation de travaux scientifiques et techniques à des agences de l’UE.
À l’origine, l’ECHA a été créée pour gérer et mener à bien les travaux techniques, scientifiques et administratifs de la politique de l’UE en matière de substances chimiques et pour assurer la cohérence de ces travaux au niveau de …
