Alors que la procédure a été bloquée par le Parlement européen pour les produits phytopharmaceutiques, le Règlement 2017/2100 du 4 septembre 2017, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 17 novembre, définit les critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien dans le cadre de la règlementation sur les biocides. Le texte est applicable à partir du 7 juin 2018, et pourrait servir de base à une réglementation des perturbateurs endocriniens dans le secteur cosmétique.
Pour rappel, la Commission européenne avait pour mandat de présenter des critères permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans le cadre de deux règlementations : celle sur les produits phytopharmaceutiques et celle sur les biocides. Avec beaucoup de retard sur les délais prévus initialement (au plus tard décembre 2013), elle a finalement proposé deux textes en juin 2016.
Leur principale différence réside dans leurs procédures d’adoption :
• dans le cadre de la règlementation phytopharmaceutique, les États membres de l’Union devaient être consultés, ainsi que le Parlement européen, qui a voté contre le texte le 4 octobre dernier ;
• dans le cadre de la règlementation biocide, un simple acte délégué de la Commission était prévu.
Alors que le but étaient que les deux textes soient “liés” pour assurer leur cohérence et constituer le fondement d’une réglementation horizontale s’appliquant à tous les secteurs, la Commission a donc choisi de ne pas attendre les résultats des négociations qui vont devoir reprendre avec les États membres et le Parlement, et de publier ce règlement délégué pour les seuls biocides.
C’est donc ce texte qui pourrait servir de base à la révision prévue à l’Article 15 du Règlement Cosmétiques 1223/2009 en ce qui concerne …
