Cette proposition de Règlement est une conséquence de la stratégie “Plastiques” de la Commission européenne, publiée le 16 janvier 2018. Élaborée par l’Agence des produits chimiques européenne (ECHA), elle franchit aujourd’hui une nouvelle étape, puisque la Commission a publié, le 30 août 2022, son projet de texte. Celui-ci doit être examiné le 23 septembre par le Comité REACH dans le cadre de la procédure de comitologie, et détaille notamment les mesures envisagées pour les produits cosmétiques.
La définition
Les “microparticules de polymères synthétiques” sont définies comme des polymères qui sont solides et qui, soit sont contenus dans des particules et constituent au moins 1 % en poids de ces particules, soit forment un revêtement de surface continu sur les particules, où au moins 1 % en poids de ces particules remplissent l’une des conditions suivantes :
(a) toutes les dimensions des particules sont égales ou inférieures à 5 mm ;
(b) la longueur des particules est égale ou inférieure à 15 mm et leur rapport longueur/diamètre est supérieur à 3.
Les polymères suivants sont exclus de cette désignation :
(a) les polymères qui sont le résultat d’un processus de polymérisation qui a eu lieu dans la nature, qui ne sont pas des substances chimiquement modifiées ;
(b) les polymères qui sont dégradables ;
(c) les polymères qui ont une solubilité supérieure à 2 g/L ; (d) les polymères qui ne contiennent pas d’atomes de carbone dans leur structure chimique.
La proposition de la Commission prévoit que ces microparticules de polymère synthétique ne peuvent être mises sur le marché en tant que substances seules ou, lorsque les microparticules de polymère synthétique sont présentes pour conférer une caractéristique …
