Le règlement n° 1003/2014 du 18 septembre a été publié au Journal Officiel de la Communauté européenne le 26 septembre 2014. Il vient modifier l'Annexe V du Règlement Cosmétiques 1223/2009 (conservateurs autorisés) et imposer de nouvelles restrictions d'utilisation pour le mélange Methylisothiazolinone (et) Methylchloroisothiazolinone.
Considérants
1. Le mélange de méthylchloroisothiazolinone (et) méthylisothiazolinone avec du chlorure de magnésium et du nitrate de magnésium est actuellement admis en tant qu'agent conservateur dans tous les produits cosmétiques à une concentration maximale de 0,0015 % du mélange dans un rapport 3/1 de méthylchloroisothiazolinone (et) méthylisothiazolinone.
2. Le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a adopté un avis sur la sécurité du mélange méthylchloroisothiazolinone (et) méthylisothiazolinone, le 8 décembre 2009.
3. Le CSSC a conclu que le mélange méthylchloroisothiazolinone (et) méthylisothiazolinone dans un rapport 3/1 ne présentait pas de risque pour la santé des consommateurs lorsqu'il est utilisé comme agent conservateur jusqu'à une concentration maximale autorisée de 0,0015 % dans les produits cosmétiques à rincer, si on exclut son potentiel de sensibilisation cutanée. Selon le CSSC, les phénomènes d'induction et d'élicitation seraient moins susceptibles d'advenir avec un produit à rincer qu'avec un produit sans rinçage présentant la même concentration.
4. La question des agents stabilisants pour le mélange concerné a été traitée dans un avis daté des 24-25 juin 2003 par le comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs (SCCNPF), remplacé ultérieurement par le comité scientifique des produits de consommation (CSPC), lui-même remplacé …
