Le règlement n° 1004/2014 du 18 septembre a été publié au Journal Officiel de la Communauté européenne le 26 septembre 2014. Il vient modifier l'Annexe V du Règlement Cosmétiques 1223/2009 (conservateurs autorisés) et imposer de nouvelles restrictions d'utilisation pour les Butylparaben et Propylparaben.
Considérants
1. Les parabènes sont soumis à la réglementation relative aux agents conservateurs et figurent au numéro d'ordre 12 du tableau de l'annexe V du Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, sous la dénomination "acide 4-hydroxybenzoïque, ses sels et esters", la concentration maximale indiquée étant de 0,4 % pour un ester et de 0,8 % pour les mélanges d'esters.
2. En décembre 2010, le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), a adopté un avis sur les parabènes, suivi, en octobre 2011, d'une clarification publiée en réponse à une décision unilatérale du Danemark d'interdire le propylparabène et le butylparabène, leurs isoformes et leurs sels dans les produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans, en raison de l'action possible de ces substances sur le système endocrinien. Les conclusions de 2010 et 2011 ont été confirmées par un avis complémentaire du CSSC rendu en mai 2013 à la demande de la Commission à la suite d'une nouvelle étude sur la toxicité pour la reproduction du propylparabène.
3. Dans les avis cités, qui concernent tous les parabènes à chaîne longue, le CSSC a confirmé l'innocuité du méthylparabène et de l'éthylparabène aux concentrations maximales autorisées.
4. L'isopropylparabène, l'isobutylparabène, le phénylparabène, le …
