L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à interdire 12 ingrédients cosmétiques sous forme de nanomatériaux pour lesquels le CSSC (Comité scientifique pour la Sécurité du Consommateur) a identifié des motifs de préoccupations et rendu des Opinions négatives. Ils vont donc rejoindre prochainement l’Annexe II du Règlement Cosmétiques 1223/2009 (substances interdites).
Date de transmission à l’OMC
11 février 2022
Produits concernés
Cosmétiques. Produits d’hygiène corporelle (ICS 71.100.70)
Titre du document notifié
Draft Commission Regulation amending Regulation (EC) No.1223/2009 of the European Parliament and of the Council as regards the use of the nanomaterials Styrene/Acrylates copolymer, Sodium Styrene/Acrylates copolymer, Copper, Colloidal Copper, Hydroxyapatite, Gold, Colloidal Gold, Gold Thioethylamino Hyaluronic Acid, Acetyl heptapeptide-9 Colloidal gold, Platinum, Colloidal Platinum, Acetyl tetrapeptide-17 Colloidal Platinum in cosmetics products - Projet de Règlement de la Commission modifiant le Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des nanomatériaux Styrene/Acrylates copolymer, Sodium styrene/Acrylates copolymer, Copper, Colloidal sopper, Hydroxyapatite, Gold, Colloidal gold, Gold thioethylamino hyaluronic acid, Acetyl heptapeptide-9 colloidal gold, Platinum, Colloidal platinum, Acetyl tetrapeptide-17 colloidal platinum dans les produits cosmétiques
Teneur
Le projet de mesure est nécessaire pour mettre en œuvre l’interdiction d’utiliser dans les produits cosmétiques certains nanomatériaux pour lesquels le Comité Scientifique pour la Sécurité du Consommateurs (CSSC) a identifié un motif de préoccupation. L’annexe II du Règlement Cosmétiques (liste des substances interdites dans les produits cosmétiques) doit donc être modifiée afin de mettre en œuvre de manière uniforme au sein du marché intérieur l’interdiction d’utiliser les nanomatériaux pour lesquels …
