Le 21 juillet 2020, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement qui constitue la 17e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont trois avec une classification CMR 1 ou 2, ce qui menace à terme leur utilisation dans les produits cosmétiques.
Date de transmission à l’OMC
21 juillet 2020
Produits concernés
Substances dangereuses
Titre du document notifié
Draft Commission Delegated Regulation amending, for the purposes of its adaptation to technical and scientific progress, Part 3 of Annex VI to Regulation (EC) No.1272/2008 of the European Parliament and of the Council on classification, labelling and packaging of substances and mixtures - Projet de Règlement délégué de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, la partie 3 de l’annexe VI du Règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
Teneur
Le document notifié consiste en un projet d’adaptation au progrès technique du Règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (Règlement CLP) et vise à modifier le tableau 3 de la partie 3 de l’annexe VI de ce Règlement par l’ajout ou la révision d’entrées concernant la classification et l’étiquetage harmonisés de 63 substances et par la suppression d’une entrée.
Objectifs
Assurer le bon fonctionnement du marché intérieur de l’UE ; protéger la santé ou la sécurité des personnes ; protéger l’environnement
