Le 18 janvier 2024, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement qui constitue la 22e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 17 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont quatre avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les produits cosmétiques.
Date de transmission à l’OMC
18 janvier 2024
Produits concernés
Substances dangereuses
Titre du document notifié
Draft Commission Delegated Regulation amending Regulation (EC) No.1272/2008 of the European Parliament and of the Council as regards the harmonised classification and labelling of certain substances (Projet de Règlement délégué de la Commission portant modification du Règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances)
Teneur
Ce projet de proposition d’adaptation au progrès technique du Règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (Règlement CLP) a pour objet de modifier le Tableau 3 de l’Annexe VI, partie 3, du Règlement CLP, en introduisant des entrées nouvelles et révisées pour la classification et l’étiquetage harmonisés de 42 substances ou groupes de substances et en supprimant une entrée.
Objectifs
Assurer le bon fonctionnement du marché intérieur de l’UE - Protection de la santé ou la sécurité des personnes - Protection de l’environnement.
Les substances “cosmétiques” concernées
Ce projet de Règlement s’appuie sur les avis formulés par le Comité d’Évaluation des Risques (CER) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) entre le 18 mars 2022 et le 1er décembre 2022 sur les propositions de …
